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Permis de construire à Sales (74150) - 156 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07425512X0043 délivré le 2013/02/20 à Sales autorise une transformation sans extension pour un programme de 156 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DB CONCEPT IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (312 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 20 février 2013 par la commune de Sales. Implanté Lieu-dit Clarafond, à Sales (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Clarafond.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DB CONCEPT IMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (156 m² issues de transformation, 156 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 156 m².

Sales compte 2 210 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Clarafond, Sales (74150).

Références cadastrales : B, 2551, B, 2537.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DB CONCEPT IMMO (SIREN 519624340, SIRET 51962434000021, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Sales (74150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 156 m² · Surface après travaux (totale) : 156 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation156 m²0 m²156 m²0 m²156 m²156 m²
Total156 m²0 m²156 m²0 m²156 m²156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée156 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)156 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite156 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07425512X0043
  • Code commune INSEE : 74255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sales (74150). Les travaux prévoient des transformations pour 312 m²; la surface après travaux atteint 156 m². Le terrain couvre 0 m².

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