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Permis de construire à Les Salelles (07140) - 115 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00730516D0009 délivré le 2017/01/10 à Les Salelles autorise une construction neuve pour un programme de 115 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PORTES DES VANS, le programme résidentiel autorise la construction de 115 m² sur Lieu-dit La Tournelle. Déposé en hiver 2016, autorisé le 10 janvier 2017 par la commune de Les Salelles. Implanté Lieu-dit La Tournelle, à Les Salelles (07140), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Tournelle.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI PORTES DES VANS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 621 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 115 m².

Les Salelles compte 395 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Tournelle, Les Salelles (07140).

Références cadastrales : AD, 351.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PORTES DES VANS (SIREN 793320607, SIRET 79332060700013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Chambonas (07140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 115 m² · Variation nette totale : 115 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²115 m²0 m²0 m²0 m²115 m²115 m²
Total0 m²115 m²0 m²0 m²0 m²115 m²115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée115 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)115 m²
Superficie du terrain1 621 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite115 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00730516D0009
  • Code commune INSEE : 07305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Salelles (07140). Les travaux prévoient la création de 115 m²; la surface après travaux atteint 115 m². Le terrain couvre 1 621 m².

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