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Permis de construire à Les Salelles (07140) - 223 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00730513D0007 délivré le 2014/03/19 à Les Salelles autorise une construction neuve pour un programme de 223 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PORTES DU SOLEIL, le programme résidentiel autorise la construction de 223 m² sur Lieu-dit La barbiere. Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 mars 2014 par la commune de Les Salelles. Implanté Lieu-dit La barbiere, à Les Salelles (07140), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La barbiere.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI PORTES DU SOLEIL.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 569 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 223 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 223 m².

Les Salelles compte 395 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La barbiere, Les Salelles (07140).

Références cadastrales : AE, 767.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PORTES DU SOLEIL (SIREN 799965686, SIRET 79996568600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Chambonas (07140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 223 m² · Variation nette totale : 223 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²223 m²0 m²0 m²0 m²223 m²223 m²
Total0 m²223 m²0 m²0 m²0 m²223 m²223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée223 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)223 m²
Superficie du terrain3 569 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite223 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00730513D0007
  • Code commune INSEE : 07305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Salelles (07140). Les travaux prévoient la création de 223 m²; la surface après travaux atteint 223 m². Le terrain couvre 3 569 m².

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