Permis de construire à Saleilles (66280) - 95 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°06618919F0009 délivré le 2019/05/13 à SALEILLES autorise une construction neuve pour un programme de 95 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI GAGUILISE, le programme résidentiel autorise la construction de 95 m² sur 20 AVENUE ARTHUR CONTE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 13 mai 2019 par la commune de SALEILLES. Implanté 20 AVENUE ARTHUR CONTE, à Saleilles (66280), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LOT 10 - LOTISSEMENT LE DOMAINE DES CR.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI GAGUILISE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 181 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 95 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 95 m².
SALEILLES compte 5 671 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 AVENUE ARTHUR CONTE, Saleilles (66280).
Références cadastrales : AB, 141.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI GAGUILISE (SIREN 753442508, SIRET 75344250800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT-NAZAIRE (66570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 95 m² · Variation nette totale : 95 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 95 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 95 m² |
| Superficie du terrain | 181 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 5 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06618919F0009
- Code commune INSEE : 66189 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saleilles (66280). Les travaux prévoient la création de 95 m²; la surface après travaux atteint 95 m². Le terrain couvre 181 m².
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