Permis de construire à Saleilles (66280) - 94 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°06618916F0047 délivré le 2016/09/06 à SALEILLES autorise une construction neuve pour un programme de 94 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI GAGUILISE, le programme résidentiel autorise la construction de 94 m² sur lotissement domaine des cr. Déposé en été 2016, autorisé le 6 septembre 2016 par la commune de SALEILLES. Implanté lotissement domaine des cr, à Saleilles (66280), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI GAGUILISE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 273 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 94 m².
SALEILLES compte 5 671 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : lotissement domaine des cr, Saleilles (66280).
Références cadastrales : AB, 139.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI GAGUILISE (SIREN 753442508, SIRET 75344250800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT-NAZAIRE (66570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : 94 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 94 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 94 m² |
| Superficie du terrain | 273 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06618916F0047
- Code commune INSEE : 66189 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saleilles (66280). Les travaux prévoient la création de 94 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 273 m².
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