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Occitanie
Pyrénées-Orientales (66)
Saleilles
Détail PC 06618913F0005
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06618913F0005 délivré le 2013/07/10 à Saleilles autorise une construction neuve pour un programme de 3 049 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par CLARON, le programme résidentiel autorise la construction de 3 049 m² sur Lot 1 LOT Domaine des Crouettes. Déposé en été 2013, autorisé le 10 juillet 2013 par la commune de Saleilles. Implanté Lot 1 LOT Domaine des Crouettes, à Saleilles (66280), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CLARON.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 55 logements sur une parcelle de 3 340 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 3 049 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 049 m² .
Saleilles compte 5 671 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lot 1 LOT Domaine des Crouettes, Saleilles (66280).
Références cadastrales : AB, 264, AB, 247, AB, 249.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CLARON (SIREN 448392928, SIRET 44839292800025, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité Saleilles (66280)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 049 m² · Variation nette totale : 3 049 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 049 m² 3 049 m² Total 0 m² 3 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 049 m² 3 049 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 55 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 55
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 55 Surface créée 3 049 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 049 m² Superficie du terrain 3 340 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée non rempli Type d’habitation non rempli Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 049 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2013/07/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06618913F0005 Code commune INSEE : 66189 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saleilles (66280). Les travaux prévoient la création de 3 049 m²; la surface après travaux atteint 3 049 m². Le terrain couvre 3 340 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux
66189
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06618913F0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-01-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CLARON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
448392928
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44839292800025
Code postal du demandeur
66280
Localité du demandeur
Saleilles
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
Lot 1
Type de voie du terrain
LOT
Libellé de la voie du terrain
Domaine des Crouettes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saleilles
Code postal du terrain
66280
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
264
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
247
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
249
Superficie du terrain
3340
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
55
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
55
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
55
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
55
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3049
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
3049
Tableau des données brutes de l'autorisation.