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Autorisation d’urbanisme PC n°03949824D0004 à SALANS (39700) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03949824D0004). Le projet est situé au 24 rue de Fraisans à SALANS (39700). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 octobre 2024, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 600 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 414 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 24 rue de Fraisans, SALANS (39700).

Références cadastrales : ZE, 67, ZE, 68, ZE, 69.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TR INVEST (SIREN 980232870, SIRET 98023287000017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VALDAHON (25800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 414 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²414 m²0 m²0 m²414 m²414 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²414 m²-414 m²-414 m²
Autres locaux non résidentiels414 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²414 m²
Total414 m²0 m²414 m²0 m²414 m²0 m²414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)414 m²
Superficie du terrain1 600 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03949824D0004
  • Code commune INSEE : 39498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SALANS (39700). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 600 m².