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Permis de construire à Salaise-Sur-Sanne (38150) - 2 643 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0384682410016 délivré le 2024/10/07 à SALAISE-SUR-SANNE autorise une construction neuve pour un programme de 2 643 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT DAUPHINOIS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 643 m² sur Rue Pablo Picasso. Déposé en été 2024, autorisé le 7 octobre 2024 par la commune de SALAISE-SUR-SANNE. Implanté Rue Pablo Picasso, à Salaise-Sur-Sanne (38150), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 39 logements sur une parcelle de 7 907 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 643 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 643 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

SALAISE-SUR-SANNE compte 4 505 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Pablo Picasso, Salaise-Sur-Sanne (38150).

Références cadastrales : AK, 129, AK, 133, AK, 134.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT DAUPHINOIS (SIREN 435881222, SIRET 43588122200036, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité VALENCE (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 31 m² · Surface après travaux (totale) : 2 643 m² · Variation nette totale : 2 612 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	31 m²	2 643 m²	0 m²	31 m²	0 m²	2 612 m²	2 643 m²
Total	31 m²	2 643 m²	0 m²	31 m²	0 m²	2 612 m²	2 643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	39
Collectif (hors résidence)	39
Répartition par taille
2 pièces	15
3 pièces	22
4 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	39
Surface créée	2 643 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	31 m²
Surface après travaux (totale)	2 643 m²
Superficie du terrain	7 907 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 643 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384682410016
Code commune INSEE : 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Salaise-Sur-Sanne (38150). Les travaux prévoient la création de 2 643 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 2 643 m². Le terrain couvre 7 907 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Rue du 19 Mars 1962 - nouvelle construction - 137 m² Habitation
2025 - IMPASSE FRANCOIS RUDE - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2025 - Impasse Bergson - nouvelle construction - 230 m² Habitation
2025 - Rue des Berouds - nouvelle construction - 222 m² Habitation
2024 - Rue du lac Jacob - nouvelle construction - 170 m² Habitation
2024 - rue des Allobroges - transformation avec extension de surface - 382 m² Habitation
2024 - rue Paul Emile Victor - nouvelle construction - 470 m² Habitation
2024 - route de Chanas - nouvelle construction - 256 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Salaise-sur-Sanne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38468
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384682410016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5560
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HABITAT DAUPHINOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	435881222
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43588122200036
Code postal du demandeur	26000
Localité du demandeur	VALENCE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Pablo Picasso
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SALAISE-SUR-SANNE
Code postal du terrain	38150
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	129
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	133
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	134
Superficie du terrain	7907
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	39
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	39
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	39
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	15
Nombre de logements de 3 pièces créés	22
Nombre de logements de 4 pièces créés	2
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	10
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	31
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2643
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	31
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	2643