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Autorisation d’urbanisme PC n°0384682210011 à SALAISE-SUR-SANNE (38150) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0384682210011). Le projet est situé au 60 rue Louis Saillant à SALAISE-SUR-SANNE (38150). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 décembre 2022, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 3 663 m². La surface de plancher créée atteint 1 283 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 283 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 60 rue Louis Saillant, SALAISE-SUR-SANNE (38150).

Références cadastrales : AE, 999.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC (SIREN 450695804, SIRET 45069580400036, APE 70.22Z, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité CALUIRE ET CUIRE (69300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 283 m² · Variation nette totale : 1 283 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 148 m²0 m²0 m²0 m²1 148 m²1 148 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²135 m²0 m²0 m²0 m²135 m²135 m²
Total0 m²1 283 m²0 m²0 m²0 m²1 283 m²1 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
En résidence24
Répartition par taille
1 pièce10
2 pièces14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 283 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 283 m²
Superficie du terrain3 663 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384682210011
  • Code commune INSEE : 38468 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SALAISE-SUR-SANNE (38150). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 283 m², 0 m² et parcelle de 3 663 m².