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Permis de construire à Salaise Sur Sanne (38150) - 101 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0384681310013 délivré le 2013/08/22 à SALAISE SUR SANNE autorise une construction neuve pour un programme de 101 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI G.O.N., le programme résidentiel autorise la construction de 101 m² sur 9 LOTISSEMENT PERRIER. Déposé en été 2013, autorisé le 22 août 2013 par la commune de SALAISE SUR SANNE. Implanté 9 LOTISSEMENT PERRIER, à Salaise Sur Sanne (38150), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI G.O.N..

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 225 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 101 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 101 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SALAISE SUR SANNE compte 4 505 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet se situe dans une lotissement.

Localisation du projet

Adresse : 9 LOTISSEMENT PERRIER, Salaise Sur Sanne (38150).

Références cadastrales : AH, 143p, AY, 144p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI G.O.N. (SIREN 514424175, SIRET 51442417500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROUSSILLON (38150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 101 m² · Variation nette totale : 101 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²101 m²0 m²0 m²0 m²101 m²101 m²
Total0 m²101 m²0 m²0 m²0 m²101 m²101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée101 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)101 m²
Superficie du terrain225 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384681310013
  • Code commune INSEE : 38468 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Salaise Sur Sanne (38150). Les travaux prévoient la création de 101 m²; la surface après travaux atteint 101 m². Le terrain couvre 225 m².

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