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Permis de construire à Sainville (28700) - 83 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0283631800003 délivré le 2018/07/09 à SAINVILLE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 2 427 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MASSOUTRE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 427 m² sur ZA du Godeau. Déposé au printemps 2018, autorisé le 9 juillet 2018 par la commune de SAINVILLE. Implanté ZA du Godeau, à Sainville (28700), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI MASSOUTRE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 30 000 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 2 427 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 83 m² d’habitation et 2 344 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 427 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

SAINVILLE compte 1 029 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA du Godeau, Sainville (28700).

Références cadastrales : ZN, 170.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MASSOUTRE (SIREN 382114841, SIRET 38211484100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité WISSOUS (91320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 427 m² · Variation nette totale : 2 427 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²83 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²2 344 m²0 m²0 m²0 m²2 344 m²2 344 m²
Total0 m²2 427 m²0 m²0 m²0 m²2 427 m²2 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
En résidence1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée2 427 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 427 m²
Superficie du terrain30 000 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 427 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0283631800003
  • Code commune INSEE : 28363 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainville (28700). Les travaux prévoient la création de 2 427 m²; la surface après travaux atteint 2 427 m². Le terrain couvre 30 000 m².

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