Permis de construire à Sains-Morainvillers (60420) - 2 000 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°06056414C0001 délivré le 2014/05/20 à Sains-Morainvillers autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 2 000 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA DE MORAINVILLERS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (290 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 20 mai 2014 par la commune de Sains-Morainvillers. Implanté Ferme de la Borde, à Sains-Morainvillers (60420), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCEA DE MORAINVILLERS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (145 m² issues de transformation, 145 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 145 m² d’habitation et 855 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 000 m².
Sains-Morainvillers compte 285 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Ferme de la Borde, Sains-Morainvillers (60420).
SCEA DE MORAINVILLERS (SIREN 431811967, SIRET 43181196700014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Sains-Morainvillers (60420)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 000 m² · Surface après travaux (totale) : 2 000 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 000 m²
0 m²
145 m²
0 m²
0 m²
145 m²
1 145 m²
Autres locaux non résidentiels
1 000 m²
0 m²
0 m²
0 m²
145 m²
-145 m²
855 m²
Total
2 000 m²
0 m²
145 m²
0 m²
145 m²
0 m²
2 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
145 m²
Total détail
145 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 000 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 000 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/05/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sains-Morainvillers (60420). Les travaux prévoient des transformations pour 290 m²; la surface après travaux atteint 2 000 m². Le terrain couvre 0 m².
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