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Permis de construire n°PC 0627371300013 à Sains-en-Gohelle (62) pour 17 logements accordé le 18 février 2014 à PAS DE CALAIS HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627371300013 délivré le 18 février 2014 par la ville de Sains-en-Gohelle (62114), pour un projet situé Pl de la Marne, SAINS-EN-GOHELLE (62114). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 659 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, PAS DE CALAIS HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Pl de la Marne, SAINS-EN-GOHELLE (62114), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2014 par la Ville de Sains-en-Gohelle.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 17 logements portant la surface de plancher totale à 1 461 m² sur une emprise foncière de 3 659 m². La surface de plancher créée atteint 662 m² dont habitation (662 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 38,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 461 m²
  • Surface du terrain : 3 659 m²
  • Référence cadastrale : AH 724, AH 699

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/02/2014
Foncier3 659 m²
Surface construite1 461 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAS DE CALAIS HABITAT
  • SIREN : 344077672
  • SIRET : 34407767200014
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LENS (62300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 189 m²
Surface après travaux (totale) 1 461 m²
Variation nette totale 272 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 662 m² 799 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²
Autres locaux non résidentiels 1 189 m² 0 m² 0 m² 390 m² 799 m² -1 189 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 799 m²
Total 1 189 m² 662 m² 799 m² 390 m² 799 m² 272 m² 1 461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
009710 17
0,0 % 0,0 % 52,9 % 41,2 % 5,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (11,8 %) · collectifs : 15 (88,2 %) · collectifs hors résidence : 15 (88,2 %)
  • Logements en prêt locatif social : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627371300013
  • Code commune INSEE : 62737 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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