Permis de construire à Sainneville (76430) - 175 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°07655122C0001 délivré le 2022/04/25 à SAINNEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 175 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 175 m² sur 790 Route du Moignan. Déposé en hiver 2022, autorisé le 25 avril 2022 par la commune de SAINNEVILLE. Implanté 790 Route du Moignan, à Sainneville (76430), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 010 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 175 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 175 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
SAINNEVILLE compte 854 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 790 Route du Moignan, Sainneville (76430).
Références cadastrales : A, 393.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINNEVILLE (76430).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 175 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² |
| Total | 175 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 175 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 175 m² |
| Surface après travaux (totale) | 175 m² |
| Superficie du terrain | 1 010 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07655122C0001
- Code commune INSEE : 76551 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainneville (76430). Les travaux prévoient la création de 175 m² et des démolitions de 175 m²; la surface après travaux atteint 175 m². Le terrain couvre 1 010 m².
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