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Permis de construire n°PC 05952323L0009 à Sainghin-en-Mélantois (59) pour 14 logements délivré le 12 octobre 2023 à HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05952323L0009 délivré le 12 octobre 2023 par la ville de Sainghin-en-Mélantois (59262), pour un projet situé 179 Rue du Marechal Leclerc, SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262). Le programme prévoit 14 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 066 m².

Programme et contexte

En avril 2023, HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 179 Rue du Marechal Leclerc, SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2023 par la Ville de Sainghin-en-Mélantois.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 14 logements réduisant la surface de plancher totale à 751 m² sur une emprise foncière de 6 066 m². La surface de plancher après travaux atteint 751 m² (variation nette : -181 m²), dont habitation (751 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 751 m²
  • Surface du terrain : 6 066 m²
  • Référence cadastrale : B 2123, OB 2123, OB 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/12
Foncier6 066 m²
Surface construite751 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés14
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
  • SIREN : 792751992
  • SIRET : 79275199200035
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 932 m²
Surface après travaux (totale) 751 m²
Variation nette totale -181 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 777 m² 0 m² 135 m² 161 m² 0 m² -26 m² 751 m²
Autres locaux non résidentiels 155 m² 0 m² 0 m² 20 m² 135 m² -155 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 135 m²
Total 932 m² 0 m² 135 m² 181 m² 135 m² -181 m² 751 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
194000 14
7,1 % 64,3 % 28,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 12 (85,7 %) · collectifs : 2 (14,3 %) · collectifs hors résidence : 2 (14,3 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05952323L0009
  • Code commune INSEE : 59523 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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