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Permis de construire n°PC 0691711900013 à Sain-Bel (69) pour 10 logements délivré le 10 septembre 2020 à XJS LOCATIONS ET SERVICES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691711900013 délivré le 10 septembre 2020 par la ville de Sain-Bel (69210), pour un projet situé Mont des Alouettes, SAIN BEL (69210). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En décembre 2019, XJS LOCATIONS ET SERVICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Mont des Alouettes, SAIN BEL (69210), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2020 par la Ville de Sain-Bel.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 833 m². La surface de plancher créée atteint 148 m² dont habitation (148 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 14,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 833 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0U 435, 0U 436

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/10
Surface construite833 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : XJS LOCATIONS ET SERVICES
  • SIREN : 904341336
  • SIRET : 90434133600017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 685 m²
Surface après travaux (totale) 833 m²
Variation nette totale 148 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 148 m² 530 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²
Autres locaux non résidentiels 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² -530 m² 155 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 530 m²
Total 685 m² 148 m² 530 m² 0 m² 530 m² 148 m² 833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
025300 10
0,0 % 20,0 % 50,0 % 30,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (20,0 %) · collectifs : 8 (80,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (80,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 7 jours.

  • Autorisation : 10 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 30 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691711900013
  • Code commune INSEE : 69171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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