Permis de construire à Sain Bel (69210) - 651 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°0691711900012 délivré le 2020/09/09 à SAIN BEL autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 651 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GOPROM-INVESTISSEMENT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (952 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 9 septembre 2020 par la commune de SAIN BEL. Implanté 2 Impas des Fonderies, à Sain Bel (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GOPROM-INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 047 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (476 m² issues de transformation, 476 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 476 m² d’habitation et 175 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 651 m².
SAIN BEL compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Impas des Fonderies, Sain Bel (69210).
Références cadastrales : 0U, 728.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GOPROM-INVESTISSEMENT (SIREN 848309092, SIRET 84830909200015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DOMMARTIN (69380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 651 m² · Surface après travaux (totale) : 651 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | -476 m² | 175 m² |
| Total | 651 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 651 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 476 m² |
| Total détail | 476 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 5 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 651 m² |
| Superficie du terrain | 1 047 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0691711900012
- Code commune INSEE : 69171 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sain Bel (69210). Les travaux prévoient des transformations pour 952 m²; la surface après travaux atteint 651 m². Le terrain couvre 1 047 m².
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