Permis de construire à Sain Bel (69210) - 5 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°0691711900005 délivré le 2020/09/15 à SAIN BEL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 120 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 35 m² sur Impas des Ecureuils. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé en été 2019, autorisé le 15 septembre 2020 par la commune de SAIN BEL. Implanté Impas des Ecureuils, à Sain Bel (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 330 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 5 m², dont 115 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 120 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAIN BEL compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Impas des Ecureuils, Sain Bel (69210).
Références cadastrales : 0U, 109.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : EVEUX (69210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : -30 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 115 m² | -150 m² | 0 m² |
| Total | 150 m² | 5 m² | 115 m² | 35 m² | 115 m² | -30 m² | 120 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 115 m² |
| Total détail | 115 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 5 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 120 m² |
| Superficie du terrain | 1 330 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0691711900005
- Code commune INSEE : 69171 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sain Bel (69210). Les travaux prévoient la création de 5 m², des transformations pour 230 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 1 330 m².
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