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Permis de construire à Sain Bel (69210) - 99 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0691711700007 délivré le 2018/01/24 à SAIN BEL autorise une extension de surface pour un programme de 227 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA MARENOA, le programme résidentiel autorise la construction de 99 m² sur Mont de l'Eglise. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 24 janvier 2018 par la commune de SAIN BEL. Implanté Mont de l'Eglise, à Sain Bel (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA MARENOA.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 200 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 227 m².

SAIN BEL compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Mont de l'Eglise, Sain Bel (69210).

Références cadastrales : 0U, 745.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA MARENOA (SIREN 830220034, SIRET 83022003400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAVIGNY (69210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 128 m² · Surface après travaux (totale) : 227 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation128 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²227 m²
Total128 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée99 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)227 m²
Superficie du terrain200 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite227 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691711700007
  • Code commune INSEE : 69171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sain Bel (69210). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 227 m². Le terrain couvre 200 m².

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