Permis de construire à Sain Bel (69210) - 1 013 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°06917115R0005 délivré le 2016/02/10 à SAIN BEL autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 147 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 013 m² sur LE BOURG - RD 33. Déposé en hiver 2016, autorisé le 10 février 2016 par la commune de SAIN BEL. Implanté LE BOURG - RD 33, à Sain Bel (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 1 641 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 013 m², dont 134 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 147 m².
SAIN BEL compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE BOURG - RD 33, Sain Bel (69210).
Références cadastrales : 0U, 1977, 0U, 1809.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ST GENIS LAVAL (69230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 134 m² · Surface après travaux (totale) : 1 147 m² · Variation nette totale : 1 013 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 013 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 1 147 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | -134 m² | 0 m² |
| Total | 134 m² | 1 013 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 1 013 m² | 1 147 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 134 m² |
| Total détail | 134 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 18 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 18 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 18 |
| Surface créée | 1 013 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 147 m² |
| Superficie du terrain | 1 641 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06917115R0005
- Code commune INSEE : 69171 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sain Bel (69210). Les travaux prévoient la création de 1 013 m² et des transformations pour 268 m²; la surface après travaux atteint 1 147 m². Le terrain couvre 1 641 m².
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