Permis de construire à Sain-Bel (69210) - 51 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°06917114R0007 délivré le 2014/11/06 à Sain-Bel autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 448 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par A2 IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (296 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 6 novembre 2014 par la commune de Sain-Bel. Implanté 12 RTE DE SAVIGNY, à Sain-Bel (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par A2 IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 721 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 51 m², dont 148 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 374 m² d’habitation et 74 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 448 m².
Sain-Bel compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RTE DE SAVIGNY, Sain-Bel (69210).
Références cadastrales : U, 1319, U, 1320.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
A2 IMMOBILIER (SIREN 529529851, SIRET 52952985100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Sain-Bel (69210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 397 m² · Surface après travaux (totale) : 448 m² · Variation nette totale : 51 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 51 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 374 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | -148 m² | 74 m² |
| Total | 397 m² | 51 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 51 m² | 448 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 113 m² |
| Entrepôt | 35 m² |
| Total détail | 148 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 51 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 448 m² |
| Superficie du terrain | 721 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06917114R0007
- Code commune INSEE : 69171 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sain-Bel (69210). Les travaux prévoient la création de 51 m² et des transformations pour 296 m²; la surface après travaux atteint 448 m². Le terrain couvre 721 m².
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