Permis de construire à Sain-Bel (69210) - 662 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°06917113R0005 délivré le 2013/07/26 à Sain-Bel autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 662 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (840 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 26 juillet 2013 par la commune de Sain-Bel. Implanté 21 QUAI de la Brevenne, à Sain-Bel (69210), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (420 m² issues de transformation, 420 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 420 m² d’habitation et 242 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 662 m².
Sain-Bel compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 QUAI de la Brevenne, Sain-Bel (69210).
Références cadastrales : U, 646.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Sangatte (62231).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 662 m² · Surface après travaux (totale) : 662 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | -420 m² | 242 m² |
| Total | 662 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 662 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 324 m² |
| Entrepôt | 96 m² |
| Total détail | 420 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 662 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 14 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06917113R0005
- Code commune INSEE : 69171 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sain-Bel (69210). Les travaux prévoient des transformations pour 840 m²; la surface après travaux atteint 662 m². Le terrain couvre 0 m².
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