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Autorisation d’urbanisme PC n°0627351600005 à SAILLY-LABOURSE (62113) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0627351600005). Le projet est situé au Petit Chemin de Noeux à SAILLY-LABOURSE (62113). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 octobre 2016, autorise la création de 54 logements sur une parcelle de 29 966 m². La surface de plancher créée atteint 4 826 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 826 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Petit Chemin de Noeux, SAILLY-LABOURSE (62113).

Références cadastrales : ZD, 40, ZD, 94.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EUROPEAN HOMES FRANCE (SIREN 784818122, SIRET 78481812200045, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS (75000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 826 m² · Variation nette totale : 4 826 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 826 m²0 m²0 m²0 m²4 826 m²4 826 m²
Total0 m²4 826 m²0 m²0 m²0 m²4 826 m²4 826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés54
Répartition par typologie
Individuel groupé38
Collectif (hors résidence)16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés54
Surface créée4 826 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 826 m²
Superficie du terrain29 966 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 826 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0627351600005
  • Code commune INSEE : 62735 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAILLY-LABOURSE (62113). Les principaux éléments portent sur 54 logements, 4 826 m², 0 m² et parcelle de 29 966 m².