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Permis de construire n°PC 0627362400009 à Sailly-sur-la-Lys (62) pour un logement délivré le 19 juillet 2024 à HUCHETTE IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627362400009 délivré le 19 juillet 2024 par la ville de Sailly-sur-la-Lys (62840), pour un projet situé 930 Rue Bataille, SAILLY SUR LA LYS (62840). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 560 m².

Programme et contexte

En avril 2024, HUCHETTE IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 930 Rue Bataille, SAILLY SUR LA LYS (62840), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2024 par la Ville de Sailly-sur-la-Lys.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 200 m² sur une emprise foncière de 2 560 m². La surface de plancher après travaux atteint 200 m² (variation nette : -7 m²), dont habitation (200 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 200,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 200 m²
  • Surface du terrain : 2 560 m²
  • Référence cadastrale : AW 30, AW 31, AW 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/07/2024
Foncier2 560 m²
Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HUCHETTE IMMO
  • SIREN : 809672272
  • SIRET : 80967227200022
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAILLY-SUR-LA-LYS (62840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 207 m²
Surface après travaux (totale) 200 m²
Variation nette totale -7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres locaux non résidentiels 207 m² 0 m² 0 m² 7 m² 200 m² -207 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 200 m²
Total 207 m² 0 m² 200 m² 7 m² 200 m² -7 m² 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mai 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627362400009
  • Code commune INSEE : 62736 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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