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Autorisation d’urbanisme PC n°02628917D0013 à SAILLANS (26340) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02628917D0013). Le projet est situé au 3 Place Maurie FAURE à SAILLANS (26340). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 septembre 2017, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 603 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 124 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 159 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 Place Maurie FAURE, SAILLANS (26340).

Références cadastrales : AB, 193.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DROME AMENAGEMENT HABITAT (SIREN 492977566, SIRET 49297756600024, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Valence (26958)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation136 m²0 m²159 m²12 m²124 m²23 m²159 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²35 m²-35 m²-35 m²
Autres locaux non résidentiels35 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²35 m²
Total171 m²0 m²159 m²12 m²159 m²-12 m²159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée124 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)159 m²
Superficie du terrain603 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02628917D0013
  • Code commune INSEE : 26289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAILLANS (26340). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 124 m² et parcelle de 603 m².