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Autorisation d’urbanisme PC n°09553513B0003 à Sagy (95450) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09553513B0003). Le projet est situé au 3 RUE de la Goupillere à Sagy (95450). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 23 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 août 2013, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 088 m². La surface de plancher créée atteint 9 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 571 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE de la Goupillere, Sagy (95450).

Références cadastrales : C, 981.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA FERME DE SAILLANCOURT (SIREN 482977527, SIRET 48297752700027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Sagy (95450)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 571 m² · Variation nette totale : -60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation131 m²9 m²500 m²69 m²0 m²440 m²571 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²500 m²-500 m²-500 m²
Autres locaux non résidentiels500 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²500 m²
Total631 m²9 m²500 m²69 m²500 m²-60 m²571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces3
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée69 m²
Surface après travaux (totale)571 m²
Superficie du terrain1 088 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/08/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09553513B0003
  • Code commune INSEE : 95535 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sagy (95450). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 9 m², 0 m² et parcelle de 1 088 m².