Permis de construire à Sagy (71580) - 223 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07137912E0026 délivré le 2013/02/16 à Sagy autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 460 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 460 m² sur RTE de Louhans. Déposé en hiver 2012, autorisé le 16 février 2013 par la commune de Sagy. Implanté RTE de Louhans, à Sagy (71580), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 9 399 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 460 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 223 m² d’habitation et 237 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 460 m².
Sagy compte 1 241 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Sagy (71580).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 460 m² · Variation nette totale : 460 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
223 m²
0 m²
0 m²
0 m²
223 m²
223 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
237 m²
0 m²
0 m²
0 m²
237 m²
237 m²
Total
0 m²
460 m²
0 m²
0 m²
0 m²
460 m²
460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
2
Surface créée
460 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
460 m²
Superficie du terrain
9 399 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite460 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/02/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sagy (71580). Les travaux prévoient la création de 460 m²; la surface après travaux atteint 460 m². Le terrain couvre 9 399 m².
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