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Permis de construire n°PC 04414919N1039 à Saffré (44) pour 4 logements délivré le 14 octobre 2019 à L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04414919N1039 délivré le 14 octobre 2019 par la ville de Saffré (44390), pour un projet situé Rue du Bois de la Bottine, SAFFRE (44390). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 773 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Bois de la Bottine, SAFFRE (44390), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2019 par la Ville de Saffré.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 306 m² sur une emprise foncière de 773 m². La surface de plancher créée atteint 306 m² dont habitation (306 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 306 m²
  • Surface du terrain : 773 m²
  • Référence cadastrale : YC 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/10/2019
Foncier773 m²
Surface construite306 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
  • SIREN : 342119724
  • SIRET : 34211972400017
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44204)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 306 m²
Variation nette totale 306 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002200 4
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 janvier 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04414919N1039
  • Code commune INSEE : 44149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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