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Permis de construire à Saessolsheim (67270) - 480 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06742322R0004 délivré le 2022/10/24 à SAESSOLSHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 480 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE DUO, le programme résidentiel autorise la construction de 480 m² sur Impasse des Acacias. Déposé au printemps 2022, autorisé le 24 octobre 2022 par la commune de SAESSOLSHEIM. Implanté Impasse des Acacias, à Saessolsheim (67270), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE DUO.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 665 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 480 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 480 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

SAESSOLSHEIM compte 599 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Impasse des Acacias, Saessolsheim (67270).

Références cadastrales : 28, 241, 28, 244.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE DUO (SIREN 520140328, SIRET 52014032800037, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité HAGUENAU (67500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 480 m² · Variation nette totale : 480 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²480 m²0 m²0 m²0 m²480 m²480 m²
Total0 m²480 m²0 m²0 m²0 m²480 m²480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces5
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée480 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)480 m²
Superficie du terrain1 665 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite480 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06742322R0004
  • Code commune INSEE : 67423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saessolsheim (67270). Les travaux prévoient la création de 480 m²; la surface après travaux atteint 480 m². Le terrain couvre 1 665 m².

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