← Retour aux permis de construire de logements à Saessolsheim (67270)

Permis de construire n°PC 06742321R0012 à Saessolsheim (67) pour 3 logements délivré le 11 février 2022 à SA CONCEPT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06742321R0012 délivré le 11 février 2022 par la ville de Saessolsheim (67270), pour un projet situé 14 Rue Principale, SAESSOLSHEIM (67270). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 740 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SA CONCEPT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue Principale, SAESSOLSHEIM (67270), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2022 par la Ville de Saessolsheim.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 420 m² sur une emprise foncière de 1 740 m². La surface de plancher après travaux atteint 420 m² (variation nette : -30 m²), dont habitation (310 m²) et locaux (110 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 103,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 420 m²
  • Surface du terrain : 1 740 m²
  • Référence cadastrale : 1 131

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/11
Foncier1 740 m²
Surface construite420 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA CONCEPT
  • SIREN : 518257233
  • SIRET : 51825723300016
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : KIRCHHEIM (67520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 450 m²
Surface après travaux (totale) 420 m²
Variation nette totale -30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Autres locaux non résidentiels 450 m² 0 m² 110 m² 30 m² 420 m² -340 m² 110 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 420 m²
Total 450 m² 0 m² 420 m² 30 m² 420 m² -30 m² 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06742321R0012
  • Code commune INSEE : 67423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saessolsheim (67270)

→ Voir tous les PC logements à Saessolsheim (67270)