← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sacy-le-Grand

Permis de construire à Sacy-Le-Grand (60700) - 62 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06056219T0002 délivré le 2019/04/15 à SACY-le-GRAND autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 396 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SACY LE GRAND, le programme résidentiel autorise la construction de 396 m² sur rue du Sergent Grevin. Déposé en hiver 2019, autorisé le 15 avril 2019 par la commune de SACY-le-GRAND. Implanté rue du Sergent Grevin, à Sacy-Le-Grand (60700), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SACY LE GRAND.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 175 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 396 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 334 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 396 m².

SACY-le-GRAND compte 1 583 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Sergent Grevin, Sacy-Le-Grand (60700).

Références cadastrales : AC, 410, AC, 117.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SACY LE GRAND (SIREN 216005561, SIRET 21600556100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SACY-le-GRAND (60700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 396 m² · Variation nette totale : 396 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	334 m²
Total	0 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Collectif (hors résidence)	2
Répartition par taille
1 pièce	2

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	2
Surface créée	396 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	396 m²
Superficie du terrain	2 175 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite396 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2019/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06056219T0002
Code commune INSEE : 60562 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sacy-Le-Grand (60700). Les travaux prévoient la création de 396 m²; la surface après travaux atteint 396 m². Le terrain couvre 2 175 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sacy-le-Grand (60700)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2021 - rue Marcel Vincent - nouvelle construction - 141 m² Habitation
2021 - rue du Docteur Cache - nouvelle construction - 135 m² Habitation
2021 - rue des Vignes - nouvelle construction - 146 m² Habitation
2021 - rue Marcel Vincent - nouvelle construction - 139 m² Habitation
2020 - RUE D AVRIGNY - extension de surface sans transformation - 144 m² Habitation
2020 - RUE DU SERGENT GREVIN - transformation avec extension de surface - 171 m² Habitation
2020 - rue du General de Gaulle - nouvelle construction - 86 m² Habitation
2020 - rue d'avrigny - transformation sans extension ni diminution de surface - 142 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Sacy-le-Grand

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60562
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06056219T0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SACY LE GRAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216005561
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21600556100016
Code postal du demandeur	60700
Localité du demandeur	SACY-le-GRAND
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	du Sergent Grevin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SACY-le-GRAND
Code postal du terrain	60700
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	410
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	117
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2175
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	2
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	2
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	2
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	62
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	334
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	396