Permis de construire à Sacquenay (21260) - 178 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsdiminution de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02153612E0006 délivré le 2013/04/29 à Sacquenay autorise une diminution de surface pour un programme de 349 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI PIERRES ET BLES, le programme résidentiel autorise la construction de 178 m² sur 7 bis RUE de la Montolle. Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 avril 2013 par la commune de Sacquenay. Implanté 7 bis RUE de la Montolle, à Sacquenay (21260), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI PIERRES ET BLES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 923 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 178 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 178 m² d’habitation et 171 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 349 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Sacquenay compte 288 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 bis RUE de la Montolle, Sacquenay (21260).
SCI PIERRES ET BLES (SIREN 535258966, SIRET 53525896600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Sacquenay (21260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 358 m² · Surface après travaux (totale) : 349 m² · Variation nette totale : -9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
187 m²
178 m²
0 m²
187 m²
0 m²
-9 m²
178 m²
Autres locaux non résidentiels
171 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
171 m²
Total
358 m²
178 m²
0 m²
187 m²
0 m²
-9 m²
349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
178 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
187 m²
Surface après travaux (totale)
349 m²
Superficie du terrain
1 923 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite349 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/04/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sacquenay (21260). Les travaux prévoient la création de 178 m² et des démolitions de 187 m²; la surface après travaux atteint 349 m². Le terrain couvre 1 923 m².
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