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Permis de construire n°PC 0915332010002 à Saclas (91) pour un logement délivré le 29 décembre 2020 à COMMUNE DE SACLAS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0915332010002 délivré le 29 décembre 2020 par la ville de Saclas (91690), pour un projet situé 6 Rue Joliot Curie, SACLAS (91690). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En décembre 2020, COMMUNE DE SACLAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue Joliot Curie, SACLAS (91690), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2020 par la Ville de Saclas.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 183 m². La surface de plancher après travaux atteint 183 m² (variation nette : -3 m²), dont habitation (93 m²) et locaux (90 m²). La surface moyenne des logements est de 93,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 183 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 177, AE 176

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/12/2020
Surface construite183 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SACLAS
  • SIREN : 219105335
  • SIRET : 21910533500018
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SACLAS (91690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 186 m²
Surface après travaux (totale) 183 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 186 m² 0 m² 93 m² 3 m² 183 m² -93 m² 93 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 186 m² 0 m² 183 m² 3 m² 183 m² -3 m² 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 août 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915332010002
  • Code commune INSEE : 91533 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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