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Autorisation d’urbanisme PC n°0915331810005 à SACLAS (91690) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0915331810005). Le projet est situé au 13-15 RUE DE LA MAIRIE à SACLAS (91690). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 décembre 2018, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 947 m². La surface de plancher créée atteint 49 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 330 m².

Localisation du projet

Adresse : 13-15 RUE DE LA MAIRIE, SACLAS (91690).

Références cadastrales : AE, 666.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PATRIM'AVENIR (SIREN 841093941, SIRET 84109394100018, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT MICHEL SUR ORGE (91240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 330 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation237 m²49 m²56 m²12 m²0 m²93 m²330 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²56 m²-56 m²-56 m²
Autres locaux non résidentiels56 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²56 m²
Total293 m²49 m²56 m²12 m²56 m²37 m²330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée49 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)330 m²
Superficie du terrain947 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0915331810005
  • Code commune INSEE : 91533 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SACLAS (91690). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 49 m², 0 m² et parcelle de 947 m².