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Permis de construire à La Sabotterie (08130) - 367 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00837418E0006 délivré le 2019/03/07 à La Sabotterie autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 367 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RJC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (734 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 7 mars 2019 par la commune de La Sabotterie. Implanté 12 RUE DU BOIS, à La Sabotterie (08130), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI RJC.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (367 m² issues de transformation, 367 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 367 m².

La Sabotterie compte 127 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DU BOIS, La Sabotterie (08130).

Références cadastrales : B, 531, B, 818, B, 816.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RJC (SIREN 831992391, SIRET 83199239100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Jonval (08130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 367 m² · Surface après travaux (totale) : 367 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	367 m²	0 m²	0 m²	367 m²	367 m²
Autres locaux non résidentiels	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	-367 m²	0 m²
Total	367 m²	0 m²	367 m²	0 m²	367 m²	0 m²	367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	367 m²
Total détail	367 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Collectif (hors résidence)	3

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	3
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	367 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite367 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2019/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 21 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00837418E0006
Code commune INSEE : 08374 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Sabotterie (08130). Les travaux prévoient des transformations pour 734 m²; la surface après travaux atteint 367 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Sabotterie (08130)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2023 - DES FONTAINES - transformation sans extension ni diminution de surface - 841 m² Hébergement hôtelier
2021 - 00837421E0002 - nouvelle construction - 71 m² Habitation
2014 - departementale 28 - nouvelle construction - 123 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à La Sabotterie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux	08374
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00837418E0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-02-21
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI RJC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	831992391
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83199239100019
Code postal du demandeur	08130
Localité du demandeur	Jonval
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU BOIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Sabotterie
Code postal du terrain	08130
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	531
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	818
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	816
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	3
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	3
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	367
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	367
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	367
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	367
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	367