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Autorisation d’urbanisme PC n°0383491320003 à Sablons (38550) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0383491320003). Le projet est situé au 31 RTE du Peage à Sablons (38550). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juin 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 524 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 146 m².

Localisation du projet

Adresse : 31 RTE du Peage, Sablons (38550).

Références cadastrales : AP, 375.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NYL (SIREN 788783504, SIRET 78878350400012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Sablons (38550)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 146 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation78 m²0 m²68 m²0 m²0 m²68 m²146 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²68 m²-68 m²-68 m²
Autres locaux non résidentiels68 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²68 m²
Total146 m²0 m²68 m²0 m²68 m²0 m²146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)146 m²
Superficie du terrain524 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383491320003
  • Code commune INSEE : 38349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sablons (38550). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 524 m².