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Permis de construire n°PC 07226420Z0006 à Sablé-sur-Sarthe (72) pour 8 logements délivré le 8 avril 2020 à SARTHE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07226420Z0006 délivré le 8 avril 2020 par la ville de Sablé-sur-Sarthe (72300), pour un projet situé 11-21 Impasse Romy Schneider, SABLE-SUR-SARTHE (72300). Le programme prévoit 8 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 403 m².

Programme et contexte

En février 2020, SARTHE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11-21 Impasse Romy Schneider, SABLE-SUR-SARTHE (72300), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2020 par la Ville de Sablé-sur-Sarthe.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 8 logements pour une surface de plancher totale de 583 m² sur une emprise foncière de 2 403 m². La surface de plancher créée atteint 583 m² dont habitation (583 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 583 m²
  • Surface du terrain : 2 403 m²
  • Référence cadastrale : AX 163, E 744, E 745

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/04/2020
Foncier2 403 m²
Surface construite583 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés8
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARTHE HABITAT
  • SIREN : 403040850
  • SIRET : 40304085000014
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LE MANS CEDEX 2 (72019)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 583 m²
Variation nette totale 583 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
032210 8
0,0 % 37,5 % 25,0 % 25,0 % 12,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mars 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 28 jours.

  • Autorisation : 8 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 31 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07226420Z0006
  • Code commune INSEE : 72264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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