Permis de construire à Ruy-Montceau (38300) - 212 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°0383482410017 délivré le 2024/09/20 à Ruy-Montceau autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 212 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (168 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 20 septembre 2024 par la commune de Ruy-Montceau. Implanté 2 chemi de Montlambert, à Ruy-Montceau (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LAVITEL.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 373 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (84 m² issues de transformation, 84 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 212 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Ruy-Montceau compte 4 752 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 chemi de Montlambert, Ruy-Montceau (38300).
Références cadastrales : AR, 277.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU (38300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 212 m² · Surface après travaux (totale) : 212 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 212 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -84 m² | 0 m² |
| Total | 212 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 212 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 84 m² |
| Total détail | 84 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 212 m² |
| Superficie du terrain | 373 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0383482410017
- Code commune INSEE : 38348 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ruy-Montceau (38300). Les travaux prévoient des transformations pour 168 m²; la surface après travaux atteint 212 m². Le terrain couvre 373 m².
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