Permis de construire à Ruy-Montceau (38300) - 129 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°0383482410004 délivré le 2024/04/18 à Ruy-Montceau autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 129 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE RUY-MONTCEAU, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 18 m² sur 8 rue de l'eglise. Déposé en hiver 2024, autorisé le 18 avril 2024 par la commune de Ruy-Montceau. Implanté 8 rue de l'eglise, à Ruy-Montceau (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE RUY-MONTCEAU.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 016 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (129 m² issues de transformation, 129 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 129 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Ruy-Montceau compte 4 752 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 rue de l'eglise, Ruy-Montceau (38300).
Références cadastrales : AO, 104, AO, 105.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE RUY-MONTCEAU (SIREN 213803489, SIRET 21380348900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Ruy-Montceau (38300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 147 m² · Surface après travaux (totale) : 129 m² · Variation nette totale : -18 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 129 m² | 18 m² | 105 m² | 6 m² | 129 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | -24 m² | 0 m² |
| Total | 147 m² | 0 m² | 129 m² | 18 m² | 129 m² | -18 m² | 129 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 24 m² |
| Total détail | 24 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 105 m² |
| Surface supprimée | 18 m² |
| Surface après travaux (totale) | 129 m² |
| Superficie du terrain | 2 016 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0383482410004
- Code commune INSEE : 38348 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ruy-Montceau (38300). Les travaux prévoient des transformations pour 258 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 129 m². Le terrain couvre 2 016 m².
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