Permis de construire à Ruy-Montceau (38300) - 216 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°0383482210030 délivré le 2022/11/14 à Ruy-Montceau autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 216 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SK IMMO, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 19 m² sur 47 Rue Centrale. Déposé en été 2022, autorisé le 14 novembre 2022 par la commune de Ruy-Montceau. Implanté 47 Rue Centrale, à Ruy-Montceau (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SK IMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 312 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (216 m² issues de transformation, 216 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 216 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Ruy-Montceau compte 4 752 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 47 Rue Centrale, Ruy-Montceau (38300).
Références cadastrales : BA, 55.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SK IMMO (SIREN 917542615, SIRET 91754261500013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Charly (69390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m² · Variation nette totale : -19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 216 m² | -235 m² | 0 m² |
| Total | 235 m² | 0 m² | 216 m² | 19 m² | 216 m² | -19 m² | 216 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 216 m² |
| Total détail | 216 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 216 m² |
| Superficie du terrain | 312 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 28 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0383482210030
- Code commune INSEE : 38348 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ruy-Montceau (38300). Les travaux prévoient des transformations pour 432 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 312 m².
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