Permis de construire à Ruy Montceau (38300) - 8 870 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0383481610026 délivré le 2017/02/09 à RUY MONTCEAU autorise une construction neuve pour un programme de 8 870 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 8 870 m² sur PLAINE DU MILIEU. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 9 février 2017 par la commune de RUY MONTCEAU. Implanté PLAINE DU MILIEU, à Ruy Montceau (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 138 logements sur une parcelle de 35 446 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 8 870 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 8 870 m².
RUY MONTCEAU compte 4 752 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE/ Bourgoin-Jallie (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 870 m² · Variation nette totale : 8 870 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
8 870 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 870 m²
8 870 m²
Total
0 m²
8 870 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 870 m²
8 870 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
138
Répartition par typologie
En résidence
138
Répartition par taille
2 pièces
25
3 pièces
74
4 pièces
36
5 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
138
Surface créée
8 870 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 870 m²
Superficie du terrain
35 446 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite8 870 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2017/02/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ruy Montceau (38300). Les travaux prévoient la création de 8 870 m²; la surface après travaux atteint 8 870 m². Le terrain couvre 35 446 m².
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