Permis de construire à Ruy Montceau (38300) - 78 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°0383481310017 délivré le 2013/12/03 à RUY MONTCEAU autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 252 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SAGE'S, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (242 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 3 décembre 2013 par la commune de RUY MONTCEAU. Implanté rue dela Saliere, à Ruy Montceau (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SAGE'S.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 428 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 78 m², dont 121 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 252 m².
RUY MONTCEAU compte 4 752 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue dela Saliere, Ruy Montceau (38300).
Références cadastrales : AI, 95, AI, 97.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SAGE'S (SIREN 058502329, SIRET 05850232900053, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ECHIROLLES (38431)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 174 m² · Surface après travaux (totale) : 252 m² · Variation nette totale : 78 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 78 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 252 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 0 m² |
| Total | 174 m² | 78 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 78 m² | 252 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 121 m² |
| Total détail | 121 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 78 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 252 m² |
| Superficie du terrain | 428 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0383481310017
- Code commune INSEE : 38348 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ruy Montceau (38300). Les travaux prévoient la création de 78 m² et des transformations pour 242 m²; la surface après travaux atteint 252 m². Le terrain couvre 428 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ruy-Montceau (38300)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - des Cantinieres - nouvelle construction - 4 030 m² Habitation
- 2024 - de Bonnesouay - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2024 - du Gaz Mulets - nouvelle construction - 244 m² Habitation
- 2024 - de Montlambert - transformation sans extension ni diminution de surface - 212 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - de la Ratelle - extension de surface sans transformation - 149 m² Habitation
- 2024 - du sou - nouvelle construction - 94 m² Habitation
- 2024 - rue de l'eglise - transformation avec diminution de surface - 129 m² Habitation
- 2024 - Rue Centrale - transformation avec diminution de surface - 172 m² Hébergement hôtelier