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Autorisation d’urbanisme PC n°05760420N0004 à RUSTROFF (57480) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05760420N0004). Le projet est situé au route de Montenach à RUSTROFF (57480). Le projet se situe dans le département Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 novembre 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 281 m². La surface de plancher créée atteint 164 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 164 m².

Localisation du projet

Adresse : route de Montenach, RUSTROFF (57480).

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE RUSTROFF (SIREN 215706045, SIRET 21570604500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité RUSTROFF (57480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 164 m² · Variation nette totale : 164 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²84 m²0 m²0 m²0 m²84 m²84 m²
Total0 m²164 m²0 m²0 m²0 m²164 m²164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée164 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)164 m²
Superficie du terrain281 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite84 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05760420N0004
  • Code commune INSEE : 57604 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RUSTROFF (57480). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 164 m², 0 m² et parcelle de 281 m².