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Permis de construire n°PC 05760419E0002 à Rustroff (57) pour 25 logements accordé le 20 septembre 2019 à RESPONSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05760419E0002 délivré le 20 septembre 2019 par la ville de Rustroff (57480), pour un projet situé 1 Rue des Roses Lieu-Dit An, RUSTROFF (57480). Le programme prévoit 25 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 5 500 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, RESPONSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue des Roses Lieu-Dit An, RUSTROFF (57480), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2019 par la Ville de Rustroff.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 25 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 660 m² sur une emprise foncière de 5 500 m². La surface de plancher créée atteint 320 m² dont habitation (240 m²) et locaux (80 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 9,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 660 m²
  • Surface du terrain : 5 500 m²
  • Référence cadastrale : 01 157, 01 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/20
Foncier5 500 m²
Surface construite3 660 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés25
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESPONSE
  • SIREN : 843075763
  • SIRET : 84307576300014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : RUSTROFF (57480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 25 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 840 m²
Surface après travaux (totale) 3 660 m²
Variation nette totale -180 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 540 m² 240 m² 3 340 m² 500 m² 3 040 m² 40 m² 3 580 m²
Autres locaux non résidentiels 300 m² 80 m² 0 m² 0 m² 300 m² -220 m² 80 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 300 m²
Total 3 840 m² 320 m² 3 340 m² 500 m² 3 340 m² -180 m² 3 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 septembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05760419E0002
  • Code commune INSEE : 57604 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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