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Autorisation d’urbanisme PC n°05760419E0002 à RUSTROFF (57480) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05760419E0002). Le projet est situé au 1 rue des Roses Lieu-dit An à RUSTROFF (57480). Le projet se situe dans le département Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 septembre 2019, autorise la création de 25 logements sur une parcelle de 5 500 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La surface de plancher créée atteint 320 m². Le projet convertit 3 040 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 660 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 rue des Roses Lieu-dit An, RUSTROFF (57480).

Références cadastrales : 01, 157, 01, 162.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESPONSE (SIREN 843075763, SIRET 84307576300014, APE 71.12B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité RUSTROFF (57480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 660 m² · Variation nette totale : -180 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation3 540 m²240 m²3 340 m²500 m²3 040 m²40 m²3 580 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²300 m²-300 m²-300 m²
Autres locaux non résidentiels300 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²380 m²
Total3 840 m²320 m²3 340 m²500 m²3 340 m²-180 m²3 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)25

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés25
Logements supprimés4
Surface créée320 m²
Surface transformée3 040 m²
Surface supprimée500 m²
Surface après travaux (totale)3 660 m²
Superficie du terrain5 500 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite80 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05760419E0002
  • Code commune INSEE : 57604 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RUSTROFF (57480). Les principaux éléments portent sur 25 logements, 320 m², 3 040 m² et parcelle de 5 500 m².