Permis de construire à Le Russey (25210) - 590 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
Le permis n°02551225R0002 délivré le 2025/06/16 à Le Russey autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 590 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par HIBEMA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (414 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 16 juin 2025 par la commune de Le Russey. Implanté 4-5 rue des Ecoles, à Le Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HIBEMA.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 457 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (207 m² issues de transformation, 207 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 590 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Le Russey compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4-5 rue des Ecoles, Le Russey (25210).
Références cadastrales : AM, 30, AM, 180.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HIBEMA (SIREN 978962769, SIRET 97896276900011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Villers-le-Lac (25130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 590 m² · Surface après travaux (totale) : 590 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 383 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 590 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | -207 m² | 0 m² |
| Total | 590 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 590 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 207 m² |
| Total détail | 207 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 590 m² |
| Superficie du terrain | 1 457 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02551225R0002
- Code commune INSEE : 25512 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Russey (25210). Les travaux prévoient des transformations pour 414 m²; la surface après travaux atteint 590 m². Le terrain couvre 1 457 m².
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