Permis de construire à Le Russey (25210) - 44 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°02551224R0047 délivré le 2024/11/21 à Le Russey autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 44 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES MELEZES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (88 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 21 novembre 2024 par la commune de Le Russey. Implanté 43 AV Delattre de Tassigny, à Le Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LES MELEZES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 905 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (44 m² issues de transformation, 44 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 44 m².
Le Russey compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 43 AV Delattre de Tassigny, Le Russey (25210).
Références cadastrales : AL, 43.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LES MELEZES (SIREN 932209414, SIRET 93220941400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Le Russey (25210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 44 m² · Surface après travaux (totale) : 44 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 0 m² |
| Total | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 44 m² |
| Total détail | 44 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 44 m² |
| Superficie du terrain | 905 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 décembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 14 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02551224R0047
- Code commune INSEE : 25512 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Russey (25210). Les travaux prévoient des transformations pour 88 m²; la surface après travaux atteint 44 m². Le terrain couvre 905 m².
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