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Permis de construire à Le Russey (25210) - 26 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02551224R0022 délivré le 2025/02/11 à Le Russey autorise une transformation avec extension pour un programme de 148 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ULTIMUM IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (244 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 11 février 2025 par la commune de Le Russey. Implanté 5 RUE des Fournots, à Le Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ULTIMUM IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 767 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 26 m², dont 122 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 148 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Le Russey compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE des Fournots, Le Russey (25210).

Références cadastrales : AM, 120.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ULTIMUM IMMOBILIER (SIREN 985239201, SIRET 98523920100017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Pontarlier (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 122 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation122 m²26 m²122 m²0 m²122 m²26 m²148 m²
Total122 m²26 m²122 m²0 m²122 m²26 m²148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
En résidence4
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée26 m²
Surface transformée122 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)148 m²
Superficie du terrain767 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite148 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2025/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02551224R0022
  • Code commune INSEE : 25512 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Russey (25210). Les travaux prévoient la création de 26 m² et des transformations pour 244 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 767 m².

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