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Autorisation d’urbanisme PC n°02551224R0007 à Le Russey (25210) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02551224R0007). Le projet est situé au 40 AV de Lattre de Tassigny à Le Russey (25210). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 juillet 2024, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 808 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 258 m².

Localisation du projet

Adresse : 40 AV de Lattre de Tassigny, Le Russey (25210).

Références cadastrales : AB, 121.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU COMMERCE (SIREN 937699254, SIRET 93769925400010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Bonnetage (25210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 258 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation88 m²0 m²170 m²0 m²0 m²170 m²258 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²170 m²-170 m²-170 m²
Autres locaux non résidentiels170 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²170 m²
Total258 m²0 m²170 m²0 m²170 m²0 m²258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)258 m²
Superficie du terrain808 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02551224R0007
  • Code commune INSEE : 25512 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Russey (25210). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 808 m².