Permis de construire à Le Russey (25210) - 324 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°02551222R0031 délivré le 2022/11/25 à Le Russey autorise une construction neuve pour un programme de 324 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COLLECTIF HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 324 m² sur 2 RUE de la Paturotte. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 25 novembre 2022 par la commune de Le Russey. Implanté 2 RUE de la Paturotte, à Le Russey (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COLLECTIF HABITAT.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 344 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 324 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 324 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 25 % du volume autorisé).
Le Russey compte 2 501 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE de la Paturotte, Le Russey (25210).
Références cadastrales : AA, 48, AA, 49.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COLLECTIF HABITAT (SIREN 920982071, SIRET 92098207100010, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Le Belieu (25500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 324 m² · Variation nette totale : 244 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 324 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 244 m² | 324 m² |
| Total | 80 m² | 324 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 244 m² | 324 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 324 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 80 m² |
| Surface après travaux (totale) | 324 m² |
| Superficie du terrain | 1 344 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02551222R0031
- Code commune INSEE : 25512 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Russey (25210). Les travaux prévoient la création de 324 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 324 m². Le terrain couvre 1 344 m².
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